Économie numérique: Ottawa se penche sur la propriété intellectuelle

À l’ère du numérique, le gouvernement de Justin Trudeau propose des réformes…

Le gouvernement du Canada a proposé des modifications à la législation en matière de propriété intellectuelle dans le but d’encourager l’innovation et d’attirer des investissements, entre autres.

Ces mesures donnent suite à des engagements énoncés dans le budget 2018 du ministre des Finances, Bill Morneau.

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L’un des principaux objectifs est de donner des moyens à la Commission du droit d’auteur.

Ces modifications auraient comme résultat de favoriser les investissements d’entreprises, d’accélérer le versement de droits aux musiciens, aux auteurs et aux autres créateurs de contenu, et de réduire le coût des procédures pour l’ensemble des participants.

Les créateurs et les entrepreneurs culturels seraient ainsi mieux positionnés pour continuer à produire du contenu canadien de qualité et à investir dans celui-ci.

« Au cours de la dernière année, d’importants progrès ont été réalisés en vue de réformer la Commission du droit d’auteur », a dit le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Pablo Rodriguez. Le ministre de l’Innovation, Navdeep Bains, est du même avis et ajoute qu’il faut appuyer les innovateurs afin qu’ils soient « concurrentiels » dans une économie de « plus en plus axée » sur la propriété intellectuelle et la créativité.

Le budget 2018 prévoyait l’octroi de 85,3 millions de dollars sur cinq ans pour la réalisation de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle.