Peut-on encore lancer un business au Québec lorsqu’on est étranger?

Quelles sont les possibilités actuellement ouvertes aux entrepreneurs étrangers souhaitant venir exploiter une société au Québec?

Avec la fermeture jusqu’en mars 2018 de deux des programmes destinés aux gens d’affaires, les entrepreneurs étrangers désireux de lancer une entreprise au Québec ou de racheter une affaire s’interrogent pour savoir s’ils ont d’autres options.

Les programmes « Gens d’affaires »

Rappelons que le Québec offre habituellement trois programmes pour les gens d’affaires, ainsi qu’il les désigne, ayant l’intention de s’établir dans la province :

• La catégorie des Entrepreneurs (fermé)


• La catégorie des Travailleurs autonomes (fermé)


• La catégorie des investisseurs

Les critères financiers et liés à l’expérience de ces programmes se trouvent résumés dans le tableau ci-après :

Chacun de ces programmes mène à la résidence permanente. Ce sésame a toutefois un coût: les délais de traitement s’étendent sur plusieurs années et sont ouverts, avec un bémol pour la catégorie investisseur pour un demandeur francophone, exclusivement sur quotas.

Les places sont donc chères pour obtenir la résidence permanente au Québec dans la catégorie Gens d’affaires. Elles le sont d’autant plus que le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec a annoncé que la catégorie Entrepreneurs et celle Travailleurs autonomes demeureraient fermées jusqu’en mars 2018 et qu’une réforme de ces programmes est en cours.

Une précision importante : en vertu de l'Accord Canada-Québec, la province de Québec exploite son propre programme d'entrepreneurs. Autant dire que les programmes fédéraux tels que le Visa pour démarrage d’entreprise ne sera d’aucun recours au ressortissant étranger souhaitant venir exploiter une société dans la Province.

Entreprendre au Québec en tant que travailleur

Dans ce contexte, pas d’espoir de venir exploiter une entreprise avant 2020 au Québec ? Si, bien entendu, à condition de se tourner vers les options disponibles en matière de résidence temporaire.

Quelles sont ces options ?

Hormis les heureux titulaires d’un permis de travail ouvert et les cas où un transfert intra-groupe est envisageable, la plupart des ressortissants étrangers voulant entreprendre au Québec devront présenter une demande de permis de travail comme entrepreneur.

Comme pour un permis de travail classique, il convient, en règle générale, d’obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (« EIMT ») préalable, sous la catégorie propriétaire-exploitant puis de postuler pour un permis de travail une fois l’EIMT positive ou neutre émise.  Les principaux critères de l’EIMT propriétaire-exploitant, sans affichage de poste, ont été récemment clarifiés et sont désormais ainsi établis :

• 
  

  Démontrer que le travailleur étranger détient une participation majoritaire dans l'entreprise

  
  


• 
  

  Démontrer que cette entrée temporaire entraînera la création ou le maintien de possibilités d'emploi pour les Canadiens et résidents permanents ou un transfert de compétences à ces mêmes Canadiens et résidents permanents;

  
  


• 
  

  Ne pas être dans une position où il pourrait faire l'objet d'un licenciement.

  
  

L’entrepreneur, majoritaire au sein de sa société, pourra être dispensé du processus d’EIMT s’il peut rencontrer les exigences de la dispense C11, en faisant la preuve notamment :

• 
  

  Les profits et les retombées économiques générés par l’entreprise vont demeurer Canada,

  
  


• 
  

  La période de travail prévue doit être réellement temporaire,

  
  


• 
  

  Le demandeur doit démontrer que l’entreprise apportera un avantage important pour le Canada au niveau social, économique ou culturel,

  
  


• 
  

  Le service doit être unique, dans la mesure où il n’entre pas en compétition directe avec des entreprises déjà bien établies au Canada.

  
  

Un permis de travail sous cette dispense pourra être délivré pour un maximum de deux ans et être prolongé seulement sur présentation d’une preuve de sélection comme entrepreneur par une province.

Mise en garde

Un dossier de permis de travail comme entrepreneur doit être préparé avec rigueur. Le ressortissant étranger doit en particulier être prêt à fournir tout élément visant à démontrer notamment les perspectives de réussite économique du projet (ex : plan d’affaires établi par un comptable), l’expérience passée comme entrepreneur et les raisons qui font de lui un bon candidat.

En tant que propriétaire de l’entreprise qu’il veut exploiter, le ressortissant étranger ne sera pas admissible au Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) pour demander le Certificat de Sélection du Québec. S’il entend demeurer sur le territoire à l’expiration du statut, l’entrepreneur sous permis de travail sera donc bien avisé de démarrer dès les premiers mois de son installation les démarches pour la résidence permanente, à condition d’être admissible.

L’admissibilité du candidat à être sélectionné par une province est une donnée facilement évaluable à l’avance, même en amont de tout projet. Pensez-y !

Biographie et avertissement 

Me Natacha Mignon est associée d’Immetis Services juridiques inc.,un cabinet d’avocats spécialisé en immigration d’affaires au Canada. Natacha est membre des Barreaux de Paris et du Québec et a été nommée Avocate conseil du Consulat général de France à Montréal.

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique à votre cas et/ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer auprès de Me Mignon directement.

Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante : nmignon@immetis.com

Pour être informé des dernières nouvelles en immigration, suivez la page Linkedin du cabinet.