N’oubliez pas de renouveler votre permis de travail !

Tant les employeurs que les salariés oublient parfois qu’un permis de travail doit être renouvelé, nous explique l’avocate en immigration Natacha Mignon.

La plupart des employeurs sont conscients que dans la quasi-totalité des situations un ressortissant étranger devra au préalable avoir obtenu un permis de travail pour être autorisé à travailler.

Toutefois, un permis de travail est par définition de nature temporaire et ne se renouvelle pas automatiquement. Une action doit être prise avant son échéance pour maintenir le salarié en emploi.

C’est là que peuvent survenir les difficultés.

En tant que professionnels, nous sommes en effet régulièrement consultés pour une demande de renouvellement à l’extrême limite de validité du permis de travail d’un salarié.

Certains oublient, d’autres croient que leur interlocuteur s’en charge. Ayant interrogé un salarié et son employeur sur les raisons pour lesquelles ils me consultaient si tard, l’employé me répondait qu’il croyait que son employeur s’en chargeait, lequel pensait que son salarié était devenu résident permanent…

Quelles sont les conséquences ?

Les conséquences sont en termes de coûts d’abord.

En n’anticipant pas une demande de renouvellement de permis de travail, le candidat peut devenir  non éligible à certains programmes, qui sont plus faciles à mettre en place et moins onéreux car dispensés du processus de l’EIMT. A titre d’exemple, le titulaire d’un CSQ pour travailleur qualifié peut renouveler son permis de travail de deux ans en suivant une procédure simplifiée à l’extrême.

Un renouvellement demandé en ligne à la dernière minute aura en outre pour effet de priver le salarié, le temps du traitement de sa demande, de la possibilité de quitter le territoire Canadien, afin de le maintenir sous un statut implicite de travailleur.  La perte de rentabilité et la désorganisation induite est conséquente pour l’employeur d’un salarié amené à voyager et retenu à Montréal plusieurs semaines !

Lorsqu’un renouvellement de permis de travail expire le jour même,, les solutions à moindre coûts que nous pouvons offrir comme avocats, tels que des forfaits de révision des dossiers et des méthodes alternatives de facturation, sont exclues face à l’urgence.

Les conséquences collatérales s’imaginent aisément : incertitude de l’employé, stress, statut du conjoint, etc.

Que faire pour pallier ces situations ?

La réponse tient un mot : anticipation ! Tout employeur devrait connaître le statut de ses travailleurs étrangers et avoir une copie de leur titre. La confection d’un tableau aussi simple que celui qui suit peut éviter bien des déconvenues.

Ce type de tableau permettra en outre de s’assurer que les conditions de travail offertes aux salariés étrangers sont bien celles déclarées aux autorités et que celles-ci n’ont pas changé, justifiant alors une demande de modification du permis.

En complément, il est recommandé de noter dans un agenda professionnel de discuter du renouvellement du permis de travail avec le salarié trois mois avant sa date d’échéance. Si vous ne savez pas comment procéder, prenez conseil. Il peut suffire d’une consultation pour vous orienter dans vos démarches.

Profitez de cette chronique pour jeter un œil à votre permis de travail ou demandez en une copie à vos salariés !

Biographie et avertissement

Me Natacha Mignon est associée d’Immetis Services juridiques inc., un cabinet d’avocats spécialisé en immigration d’affaires au Canada. Natacha est membre des Barreaux de Paris et du Québec et a été nommée Avocate conseil du Consulat général de France à Montréal.

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique à votre cas et/ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer auprès de Me Mignon directement.

Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante : nmignon@immetis.com

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