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Permis de travail : quand et comment présenter une demande à la frontière?

Carrière |  23 février 2017

Mignon_Natacha_7246_sRVB_HD_THUMBVous avez choisi de présenter une demande ou un renouvellement de permis de travail  à la frontière : est-ce un choix judicieux?

Vous préparez une demande de permis de travail ou désirez présenter une demande de renouvellement de permis de travail. Toutefois, les délais de traitement d’une demande présentée en ligne ou par la poste vous semblent incompatibles avec la réalité de votre entreprise. Vous choisissez donc d’opter pour la présentation d’une demande à la frontière : est-ce un choix judicieux ?

Dans la grande majorité des cas, un permis de travail peut être présenté sous forme papier ou en ligne via la portail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC »). En pratique, les délais de traitement indiqués sur le site d’IRCC vont guider votre choix.

Dans le tableau ci-dessous, au moment d’écrire ces lignes, une demande de renouvellement d’un permis de travail avec un nouvel employeur est actuellement traitée en 29 jours lorsque soumise en ligne contre 101 jours lorsque soumise par la poste (demande papier).

Face à ces délais, l’option de présenter une demande à la frontière peut être perçue comme un moyen d’accélérer le processus d’obtention d’un permis de travail. Dans l’exemple précédent, les 29 jours de délai pourraient être réduits à quelques heures et ce programmeur convoité pourrait être recevoir une offre d’emploi de votre entreprise un lundi et y travailler le mardi suivant.

Concrètement, de quoi parle-t-on lorsqu’on évoque ce passage à la frontière ? Du fait, qu’un ressortissant étranger peut, sous certaines conditions, demander l’émission d’un permis de travail lors de l’entrée sur le territoire Canadien, par la frontière terrestre ou aéroportuaire. Certains ressortissants déjà présents au Canada peuvent également se présenter au poste frontalier terrestre et y demander le permis de travail. Dans le jargon populaire, certains appellent cela « faire le tour du poteau », à savoir quitter le Canada pour y revenir immédiatement.

Avant de réfléchir en termes de gain de temps, le réflexe est de vérifier si vous êtes dans le cas de présenter une demande à la frontière. La possibilité de demander un permis de travail au poste frontalier n’est en effet pas une option de disponible pour tous les ressortissants étrangers et pour tous les types de demande de permis de travail.

1- Qui est concerné ?

La condition sine qua non à vérifier est la citoyenneté du candidat étranger. Seuls les ressortissants dont le pays de nationalité est exempté de visa pour entrer au Canada peuvent procéder par une demande à la frontière. Voyez ici de quels pays il s’agit.

De plus, il faut garder à l’esprit la nouvelle exigence d’entrée qui est maintenant en vigueur : les citoyens de pays qui ne sont pas visés par l’obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter. En sont exemptés, entre autres, les citoyens des États-Unis ainsi que les voyageurs munis d’un visa canadien valide.

Le type de demande, maintenant. Les conditions sont sur le site et consultables ici.

Les demandes qui sont fréquemment formulées au point d’entrée sont les suivantes :

  • Obtention ou renouvellement d’un permis de travail pour le titulaire d’un Certificat de Sélection du Québec dans une catégorie économique (travailleurs qualifiés, PEQ travailleurs, etc.),
  • Permis de travail via un transfert intra-société,
  • Permis de travail pour réparation urgente,
  • Permis de travail ouvert du conjoint accompagnant,
  • Permis de travail comme professionnel sous l’ALENA,
  • Titulaire d’une EIMT

Il est donc impératif de bien vérifier que le travailleur est éligible à déposer une demande de permis de travail au poste frontalier avant de procéder.

2- Le passage à la frontière : les recommandations

Votre dossier : Le travailleur étranger devra avoir en sa possession un dossier bien préparé, dont il aura pris connaissance au préalable. Il devra savoir sans hésitation où s’exercera le travail, le nom de son supérieur hiérarchique, la durée d’emploi et les tâches à réaliser. Il veillera à avoir un passeport en cours de validité pour toute la durée du permis demandée.

Le dossier comportera à tout le moins, les éléments suivants :

  • Le numéro d’offre d’emploi, obtenu au préalable via le portail employeur (lorsqu’applicable),
  • L’offre d’emploi,
  • Le CV du candidat,
  • Le diplômes en lien avec l’offre qui lui est faite,
  • Outre, les documents spécifiques à chaque type de demande

Où aller et quand y aller ?

Notez également que tous les postes frontaliers n’émettent pas permis de travail. Assurez-vous donc, avant le départ, de valider que le poste frontalier désiré offre bien le service.

Cette vérification faite, le candidat peut se présenter à tout moment au poste frontalier afin d’y présenter une demande de permis de travail. Il y a toutefois des précautions à prendre pour que l’expérience se déroule le mieux possible.

Ainsi, préférez les jours de semaines et les horaires de bureau (9:00 à 17:00). La raison en est simple : l’officier d’Immigration peut vouloir vérifier un aspect de la demande auprès du responsable ayant signé l’offre d’emploi, autant donc choisir un moment où ce dernier est joignable. A défaut, veiller à connaître l’heure de passage de la frontière du travailleur étranger et à vous assurer qu’un représentant de l’employeur sera joignable par téléphone pour répondre à un possible appel de l’agent d’immigration.

Les réseaux sociaux et autres informations accessibles

Attention également aux réseaux sociaux ou aux titres professionnels des cartes d’affaires. Un travailleur étranger ou son employeur pourra être tenté d’annoncer une promotion via le réseau professionnel LinkedIn par exemple, avant même que la demande de permis de travail ne soit présentée. Il arrive également qu’un travailleur « embellisse » son CV avec un titre différent que celui sur l’offre d’emploi.

Ce serait une erreur, pouvant laisser penser à un officier d’Immigration que le travailleur et/ou son employeur se sont placés ou se placeront dans l’illégalité par rapport aux lois sur l’immigration. Veillez donc à ce que tout document ou matériel électronique, tel que téléphone cellulaire ou matériel informatique transporté, comporte de l’information rigoureusement sincère, exact et conforme à la demande de statut qui sera présentée à l’officier d’immigration.

Biographie et avertissement

Me Natacha Mignon est associée d’Immetis Services juridiques inc., un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine de l’immigration d’affaires et de la mobilité internationale. Natacha est membre des Barreaux de Paris et du Québec et a été nommée Avocate conseil du Consulat général de France à Montréal.

Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante : nmignon@immetis.com pour toute question ou thème pour sa chronique Voir le monde et recruter que vous souhaiteriez voir abordé.

Prière de prendre note que l’article ci-avant n’est qu’un survol rapide des conditions d’émission d’un permis de travail au poste frontalier. Plusieurs facteurs peuvent influer sur une demande de permis de travail. En conséquence, le contenu de cet article ne saurait être interprété comme étant un avis juridique.

Pour toute question spécifique à votre cas et/ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer auprès de Me Mignon.

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2 Responses to “Permis de travail : quand et comment présenter une demande à la frontière?”

  1. Comment made by Hot Dog on fév 25th 2017 at 18h05: Répondre

    Howdy! This post couldn’t be written any better! Reading through this post reminds me of my
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  2. Comment made by Paloma on avr 17th 2017 at 20h25: Répondre

    I agree : so well writen post! Thank you!
    But considering go to the ‘frontière’, is it also apply for who do not have a visa from USA? Would it be wise consider go to another country by flight hoping when get back, the work permit would it be reneweled in the airport (talking about the ‘conjoint’ open work permit)?

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